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PYRÉNÉES ORIENTALES • Le Département

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Responsabilité

Statistiques, Cookies et Liens :

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Loi sur la protection de la vie privée

Contrefaçon :

Responsable de traitement :

Le responsable de traitement est le Département des Pyrénées Orientales représenté par sa présidente Hermeline Malherbe.

  • Une question ? En savoir plus ? Vous voulez exercer vos droits ?
  • Par courrier : 24 Quai Sadi Carnot 66000 Perpignan Par mail : protectiondesdonnees@cd66.fr

Traitement de vos données personnelles :

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site participatif imaginelespo.fr est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Ce traitement a pour finalité de permettre l’expression et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques départementales à travers un ensemble d’outils de consultation et de recueil de propositions.

Vos données sont :

  • Communiquées exclusivement aux services du Département des Pyrénées Orientales.
  • Conservées pendant 2 ans à compter de l’inactivité du profil d’un utilisateur. Une durée de 2 ans permet en effet à un utilisateur de participer à une phase de concertation puis de prendre part au processus d’évaluation qui pourrait en découler. A l’issue de cette durée, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

  • Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
  • Transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mentions des droites de la personne concernée par le traitement :

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Mentions légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.imaginelespo.fr/  les informations suivantes :

Présidente du Département des Pyrénées-Orientales :

Hermeline MALHERBE

Création du site :

Sugar, Pepper & Salt
9 rue de la Pierre Levée
75011 Paris

Crédit photos :

Photos et infographies : Tout droit réservé Département des Pyrénées Orientales. Ces photos ne peuvent être utilisées dans d’autres cadres.

Textes : Sugar, Pepper & Salt en collaboration avec l’équipe de la plateforme imaginelespo.

La reproduction sur support papier : 

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : * gratuité de la diffusion * respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) * citation explicite du site www.imaginelespo.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique : 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http:// www.imaginelespo.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Le site est hébergé par la société :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

L’utilisateur du site reconnaît bénéficier des moyens nécessaires pour utiliser le site et avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Loi informatique & liberté :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978).


Pour l’exercer, adressez-vous à :

Le Département des Pyrénées-Orientales

24, quai Sadi Carnot

66906 perpignan cedex

https://www.imaginelespo.fr/contact/